Les contrats aidés en forte augmentation dans la fonction publique

L’Insee a publié hier son baromètre annuel des effectifs de la fonction publique. Il porte sur les données de l’année 2014 et montre une augmentation modérée des effectifs de 0,7 % par rapport à l’année 2013. L’indicateur le plus marquant de cette étude est l’augmentation spectaculaire des contrats aidés (+19,5 % dans la fonction publique territoriale).
Au 31 décembre 2014, il y avait 5,6 millions de personnes employées par les trois versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale), dont environ 200 000 contrats aidés. C’est dans la fonction publique territoriale (FPT) que l’augmentation des effectifs est la plus marquée – bien que modérée – avec 1,5 % de hausse. L’Insee explique ce résultat par « la hausse des effectifs de la filière animation, avec la généralisation des nouveaux rythmes scolaires ». Si l’on regarde de plus près, ce sont les effectifs des EPCI qui augmentent le plus (+ 3,4 %), suivis par ceux des communes (+ 1,5 %). Les départements et les régions connaissent une hausse plus modérée de leurs effectifs (0,5 et 0,8 %).
La FPT reste le versant qui occupe le moins d’agents contractuels : il y a 74 % de fonctionnaires dans la territoriale, contre 71 % dans les hôpitaux et seulement 62 % dans la FPE (État). La répartition par catégorie hiérarchique reste très différente d’un versant de la fonction publique à l’autre : dans la FPE, plus de la moitié des agents sont en catégorie A (notamment en raison du poids des enseignants dans ce secteur), contre 9 % seulement dans la FPT, ou  presque 77 % d’agents relèvent de la catégorie C.
L’étude montre aussi un vieillissement important des effectifs globaux de la fonction publique, en particulier dans la territoriale où la proportion d’agents de 50 ans et plus progresse d’un point, à 36,6 %. Les femmes restent nettement majoritaires dans la FPT (60,7 %) – moins toutefois que dans la FPH où elles représentent 77 % des agents.
Parmi les enseignements les plus marquants de cette étude, l’évolution des contrats aidés : leur nombre augmente de 10,2 % dans la FPE, de 13,3 % dans la FPH et de 19,5 % dans la FPT ! Ce sont essentiellement les « emplois d’avenir »  qui forment le gros des troupes de ces emplois aidés. Les collectivités territoriales, dès la mise en place du dispositif en 2012, ont été en effet fortement encouragées à embaucher des jeunes en emplois d’avenir, Pôle emploi expliquant par exemple dans un document destiné aux élus que les emplois d’avenir étaient « un avantage pour les collectivités locales permettant d’anticiper les départs en retraite et d’envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l’intégration dans la fonction publique territoriale ». Ces contrats, totalement exonérés de cotisations sociales et familiales, et subventionnés à 75 % par l’État, ont apparemment connu un grand succès dans les collectivités.
Il sera intéressant, dans les années qui viennent, de suivre l’évolution de la situation sur ce sujet. Car les emplois d’avenir sont à durée déterminée (trois ans maximum). On ne sait pas aujourd’hui combien de collectivités pérenniseront ces contrats en embauchant les jeunes à la fin de leur contrat. De nombreux élus sont d’ores et déjà confrontés au problème : lorsque le contrat se termine, si le jeune se retrouve inscrit à Pôle emploi, c’est la collectivité, en tant qu’ancien employeur, qui doit payer les allocations chômage. Et si l’emploi d’un jeune en emploi d’avenir est subventionné, le coût a posteriori, lui, ne l’est pas… En 2015, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) estimait le coût potentiel, pour un employeur public qui recrute au Smic à 35 heures par semaine, « à 930 euros par mois pendant une durée correspondant à la durée d’activité du jeune, plafonnée à 24 mois (1), soit 22 300 euros maximum pour un jeune ayant travaillé trois ans ». Ce montant est même un peu supérieur aujourd'hui, le smic ayant légèrement augmenté.
Ce sera peut-être le revers de la médaille de cette mesure, pour l’instant intéressante en termes de lutte contre le chômage, dans les années à venir. Télécharger l’étude de l’Insee.
Télécharger la note de la DGEFP.

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